Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités (12e section : Langues et littératures germaniques et scandinaves, collège des professeurs)

J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13809
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Arrêté du 13 septembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités (12e section : Langues et littératures germaniques et scandinaves, collège des professeurs)

NOR : MENP9902014A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995 et le décret no 97-1122 du 4 décembre 1997 ;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités,
Arrête :

Art. 1er. - Par dérogation au dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, l'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 22 septembre 1999 pour la section 12, collège des professeurs des universités.

Art. 2. - Par dérogation au troisième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 24 février 1999, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (élections du Conseil national des universités), BP 199, 75326 Paris Cedex 07, le 19 octobre 1999 au plus tard pour la section 12, collège des professeurs des universités.

Art. 3. - Par dérogation au premier alinéa de l'article 16 de l'arrêté du 24 février 1999 susvisé, le dépouillement des votes a lieu à partir du 21 octobre 1999 au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (bureau DPE E 4), 45, rue des Saint-Pères, 75270 Paris Cedex 06, pour la section 12, collège des professeurs des universités.

Art. 4. - La directrice des personnels enseignants est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
des personnels enseignants :
La chef de service,
C. Peretti